Article (Décret du 15 septembre 1994 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) à modifier l'installation nucléaire de base de conversion de nitrate d'uranyle dénommée TU 5 sur le site nucléaire qu'elle exploite à Pierrelatte (département de la Drôme))
Art. 1er. - La Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) est autorisée à modifier l'installation nucléaire de base dénommée TU 5 sur le site nucléaire de l'établissement qu'elle exploite à Pierrelatte (département de la Drôme), afin de réaliser la conversion du nitrate d'uranyle issu du traitement de combustibles irradiés en tétrafluorure d'uranium (UF4) ou en sesquioxyde d'uranium (U308).