Article (Décret no 94-1221 du 30 décembre 1994 portant virement de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 59 893 000 F et un crédit de paiement de 59 893 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.