Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-230 du 10 mai 1994 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue de l'élection des représentants au Parlement européen (12 juin 1994))
Art. 21 bis. - La société Radio France internationale (R.F.I.) diffuse les émissions officielles de la campagne électorale dans les conditions suivantes:
Les émissions diffusées par Radio France (sur France Inter), avant le bulletin d'informations de 14 heures et après le journal de 20 heures et les bulletins de service qui l'accompagnent, le sont en continu par Radio France internationale.
A 10 h 30 T.U.:
- en Océanie uniquement, sur le faisceau 11.
A 15 h 04 T.U.:
- en Afrique du Nord, sur les faisceaux A, B, C;
- en Afrique sur les faisceaux 1, 2, 3;
- en Afrique et océan Indien, sur les faisceaux 4, 5;
- au Proche et Moyen-Orient, sur le faisceau 6;
- en Europe de l'Est et en Europe centrale, sur les faisceaux 7, 8, 9;
- en Europe de l'Ouest, sur le faisceau 10;
- en Asie et en Inde, sur le faisceau 11;
- en Amérique du Nord, sur le faisceau 12;
- en Amérique centrale, sur le faisceau 13;
- en Amérique du Sud, sur le faisceau 14.
TITRE IV
PRODUCTION: ENREGISTREMENT
ET MONTAGE DES EMISSIONS