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Article (Arrêté du 4 novembre 1994 fixant les taux de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France)

Article (Arrêté du 4 novembre 1994 fixant les taux de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France)



Art. 3. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé sont abrogés et remplacés par les alinéas suivants:
« Les taux spéciaux annuels applicables aux ingénieurs des travaux et aux techniciens de la météorologie remplissant les fonctions de prévisionniste sont fixés à:
« - ingénieur divisionnaire: 8 154 F;
« - ingénieur des travaux: 6 971 F.
« Le taux spécial annuel applicable aux techniciens de la météorologie qui assurent des fonctions de prévisionniste dans des services à horaires permanents ou semi-permanents est de 5 000 F. »