Article (Arrêté du 7 mars 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de chef de section principal du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de chef de section principal des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1994:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 17/03/95 Page 4202
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