Article (Arrêté du 15 mai 1993 portant mise à disposition de services de la direction générale des Impôts auprès de la direction générale des douanes et droits indirects)
ANNEXE
Récapitulatif des emplois transférés par direction
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 153 du 4 juillet 1993, page 9509.