Articles

Article 1 (Arrêté du 30 octobre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Article 1 (Arrêté du 30 octobre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)


Les modifications du livre II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.