Article (Arrêté du 9 novembre 1942 RELATIF A L'EXECUTION DE TRAVAUX D'AMELIORATION AGRICOLE. CET ARRETE PORTE APPLICATION DE LA LOI DU 15-07-1942 RELATIVE AUX TRAVAUX D'AMELIORATION AGRICOLE)
Article (Arrêté du 9 novembre 1942 RELATIF A L'EXECUTION DE TRAVAUX D'AMELIORATION AGRICOLE. CET ARRETE PORTE APPLICATION DE LA LOI DU 15-07-1942 RELATIVE AUX TRAVAUX D'AMELIORATION AGRICOLE)