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Article 1 (Délibération du 28 juin 2007 du conseil général de Loir-et-Cher)

Article 1 (Délibération du 28 juin 2007 du conseil général de Loir-et-Cher)


L'assemblée départementale adopte le règlement départemental du revenu de solidarité active ci-annexé, permettant sa mise en place à compter de la publication au Journal officiel de la délibération portant règlement du revenu de solidarité active, sur les unités de prévention et d'action sociale de Blois-Agglomération et de Sud-Loire.