Article 1 (Décret n° 2007-1558 du 2 novembre 2007 autorisant Electricité de France à introduire et à utiliser du combustible MOX dans les réacteurs 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122), dans le département du Nord, modifiant le décret du 18 décembre 1981 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Gravelines, modifié par le décret n° 85-1331 du 10 décembre 1985)

Le décret du 18 décembre 1981 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er, les mots : « uranium enrichi et » sont supprimés.
II. - Le premier alinéa du 3.2 de l'article 3 est complété par les mots : « ou par de l'oxyde mixte d'uranium et de plutonium ».