Article 1 (Décret n° 2007-1473 du 15 octobre 2007 portant ouverture et annulation de crédits)

Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 17 600 000 EUR en autorisations d'engagement et de 11 400 000 EUR en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.