Le compte de gestion établi par le comptable du département est remis au président du conseil général pour être joint au compte administratif, comme pièce justificative.
Le comptable tient, à cet effet, ses pièces de comptabilité à la disposition du conseil général, sans cependant s'en dessaisir.
LIVRE IV
DISPOSITIONS PARTICULIERES
A CERTAINS DEPARTEMENTS
TITRE Ier
DEPARTEMENT DE PARIS
Chapitre Ier
Dispositions générales
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
Chapitre II
Organisation
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
Chapitre III
Dispositions financières
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
TITRE II
DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE,
DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE
Chapitre unique