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Article 8 (Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)
Données brutes
Article 8 (Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)
A l'article 3 du même arrêté, la valeur du coefficient CM est fixée à « 22 111,33 ».