Article 36 (Décret n° 2007-1582 du 7 novembre 2007 relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires))

L'annexe 13-8 est modifiée comme suit :
1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Seuils d'exemption pour l'application de l'article R. 1333-18 et niveaux d'activité définissant une source scellée de haute activité pour l'application de l'article R. 1333-33 » ;
2° Les tableaux A et B sont remplacés par les tableaux A et B figurant en annexe 1 au présent décret ;
3° Il est ajouté, après le tableau B, le tableau C figurant en annexe 2 au présent décret.