Article 12 (Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire))

I. - A l'article R. 611-5, la référence à l'article R. 611-6 est remplacée par la référence à l'article R. 141-9.
II. - A l'article R. 621-5, la référence à l'article R. 621-6 est remplacée par la référence à l'article 141-9.
III. - A l'article R. 631-5, la référence à l'article R. 631-6 est remplacée par la référence à l'article R. 141-9.