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Article 4 (Arrêté du 18 septembre 2007 portant organisation de la recherche historique au sein du ministère de la défense)

Article 4 (Arrêté du 18 septembre 2007 portant organisation de la recherche historique au sein du ministère de la défense)


Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense est l'instance d'évaluation de la recherche en histoire au sein du ministère de la défense. Il exerce dans ce domaine des attributions de conseil, d'expertise et d'évaluation.
A ce titre, il est chargé :
- d'assurer l'évaluation des travaux de recherche historique menés au sein du ministère de la défense ;
- de se prononcer sur la qualité scientifique des ouvrages et travaux qui lui sont proposés par le centre d'études d'histoire de la défense ;
- d'attribuer des prix et des aides à la recherche ;
- de proposer au comité directeur les recherches qui lui paraissent devoir être encouragées par le ministère de la défense.