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Article 7 (Arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté)

Article 7 (Arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté)


Les organismes de sûreté maritime reconnus au titre de l'arrêté du 25 juin 2004 sont réputés habilités au titre du présent arrêté sans avoir à soumettre une nouvelle demande. La date de fin de validité de l'habilitation et les catégories pour lesquelles ces organismes sont habilités sont celles accordées au titre de l'arrêté du 25 juin 2004.