L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Chaque commission scientifique spécialisée de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est composée comme suit :
« 1° Quinze membres élus par les collèges électoraux définis à l'article 3 de l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, à raison de :
« - trois membres par le collège A 1 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;
« - trois membres par le collège A 2 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;
« - quatre membres par le collège B 1 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;
« - deux membres par le collège B 2 au scrutin plurinominal majoritaire à un tour ;
« - trois membres par le collège C au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
« 2° Quinze membres nommés sur proposition du directeur général de l'institut, désignés par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé, dont au moins six dans le collège A 1, trois dans le collège A 2 et un dans chacun des collèges B 1 et B 2, ou parmi des personnalités de grades équivalents ne figurant pas dans les collèges électoraux.
« Ces nominations sont prononcées en vue de compléter la représentation des compétences de manière à favoriser l'accomplissement des missions des commissions scientifiques spécialisées telles qu'elles sont définies à l'article 13 du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. »