Article 1 (Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides)
L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- à l'annexe II, partie A et partie B, les lignes sont ajoutées conformément à la présente annexe.