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Article 3 (Arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Portugal)

Article 3 (Arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Portugal)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007. A cette date, l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Portugal est abrogé.