Article 3 (Arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Portugal)
Article 3 (Arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Portugal)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007. A cette date, l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Portugal est abrogé.