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Article 5 (Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à l'allocation de logement)

Article 5 (Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à l'allocation de logement)


L'article 5 de l'arrêté du 28 juin 1999 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Le coefficient prévu au dernier alinéa des articles D. 542-5-1 et D. 755-24-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 0,023 4. »