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Article 3 (Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à l'allocation de logement)

Article 3 (Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à l'allocation de logement)


L'abattement forfaitaire prévu aux articles R. 831-6-1 et D. 542-10-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 589 .