Article 8 (Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 27 août 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement)

A l'article 10, les termes : « - la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ou de la formation permanente ; » sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ;
- la participation des employeurs au financement de la formation continue et de la professionnalisation ; »