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Article 33 (Arrêté du 13 août 2007 portant organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire)

Article 33 (Arrêté du 13 août 2007 portant organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire)


Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est responsable du suivi des contrats pédagogiques et veille à leur bon déroulement. Il rend compte au directeur de l'administration pénitentiaire des difficultés rencontrées.
Il verse au dossier administratif du fonctionnaire et transmet, le cas échéant, à l'autorité hiérarchique du fonctionnaire stagiaire l'évaluation des besoins complémentaires en formation, les évaluations et avis sur les aptitudes manifestées au cours des stages et des enseignements. L'autorité investie du pouvoir de nomination décide de la suite à donner pour la titularisation du fonctionnaire.