Article 12 (Décret n° 2007-1185 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière)

L'ensemble des dispositions du présent décret relatives aux agents chefs prennent effet à compter du 25 juin 2007.