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Article 18 (Décision du 3 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 18 (Décision du 3 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à M. Roger Tran-Dinh-Nhuan, directeur territorial, détaché dans le corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication, en qualité d'attaché principal d'administration, et à Mme Christine Knauber, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du chef du bureau de la formation.