Article 51 (Arrêté du 26 septembre 2007 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base secrètes)

L'exploitant établit annuellement, sous une forme précisée par le DSND, un bilan de la gestion de ses déchets. Il transmet ce bilan au DSND.