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Article 5 (Arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel)

Article 5 (Arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel)


Les éléments de la facture de fourniture d'électricité ou de gaz naturel sont détaillés selon les postes suivants :
- « abonnements » ;
- « consommations d'électricité ou de gaz naturel » ;
- « options » ;
- « services souscrits » ;
- « prestations techniques » ;
- « taxes et contributions ».