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Article 14 (Décret n° 2007-1005 du 11 juin 2007 relatif au régime administratif et financier de la Comédie-Française)
Données brutes
Article 14 (Décret n° 2007-1005 du 11 juin 2007 relatif au régime administratif et financier de la Comédie-Française)
A l'article 11-2, les mots : « et du contrôleur d'Etat » sont supprimés.