Article 5 (Décision n° 2007-288 du 20 février 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons)

La présente décision sera notifiée à la SAS RC FM et sera publiée au Journal officiel de la République française.