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Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2007 relatif à l'expérimentation des nouvelles modalités de mise en oeuvre du stage d'application de six mois et du stage préparatoire à l'installation prévus par les articles R. 343-4 et R. 343-5 du code rural)

Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2007 relatif à l'expérimentation des nouvelles modalités de mise en oeuvre du stage d'application de six mois et du stage préparatoire à l'installation prévus par les articles R. 343-4 et R. 343-5 du code rural)


Dans le cadre de cette expérimentation, pour bénéficier des aides prévues par l'article R. 343-3 du code rural, le candidat devra réaliser, préalablement à l'installation, les actions prévues avant installation dans le plan de professionnalisation personnalisé.
Avant sa mise en oeuvre, le plan de professionnalisation personnalisé doit être agréé par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture. Le plan de professionnalisation personnalisé peut prévoir des actions post-installation dont aucune ne doit toutefois lier la décision d'octroi des aides à l'installation.