Article 1 (Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux systèmes de détection et d'alarme incendie et aux installations fixes de lutte contre l'incendie du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003)

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de parution du présent arrêté aux éléments de systèmes de détection et d'alarme incendie définis par les normes harmonisées NF EN 54-20 et NF EN 54-21 et aux éléments d'installations fixes de lutte contre l'incendie définies par les normes harmonisées NF EN 12094-5, NF EN 12094-6 et NF EN 12094-8.