Article 3 (Décret n° 2007-1354 du 13 septembre 2007 relatif à la composition du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable et modifiant le décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 instituant le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable)

Dans l'article 3 du décret n° 2007-295 susvisé, les mots : « b, c et d » sont remplacés par les mots : « c, d et e ».