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Article 2 (Décret n° 2007-529 du 6 avril 2007 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire)

Article 2 (Décret n° 2007-529 du 6 avril 2007 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire)


Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et des solidarités, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.