Article 1 (Décret n° 2007-528 du 5 avril 2007 modifiant le décret n° 2006-1765 du 23 décembre 2006 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2007)

Le I de l'article D. 436-1 du code de l'environnement est modifié comme suit :
a) Au 6°, les mots : « 30 septembre » sont remplacés par les mots : « 31 décembre » ;
b) Au 7°, les mots : « dans les cours d'eau de 2e catégorie et dans les plans d'eau de 1re et 2e catégorie » sont remplacés par les mots : « dans les cours d'eau et les plans d'eau de 1re et 2e catégorie ».