Article 2 (Arrêté du 4 juin 2007 relatif aux indicateurs nationaux de référence et à leur prise en compte dans le cadre de la tarification des besoins en soins requis dans certains établissements relevant du I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles)

L'analyse transversale prévue à l'article 1er donne lieu à une cotation en points permettant d'obtenir le « pathos moyen pondéré » de l'établissement, lequel est ensuite multiplié par un coefficient de 2,59.