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Article 5 (Décret n° 2007-1029 du 15 juin 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l'innovation)

Article 5 (Décret n° 2007-1029 du 15 juin 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l'innovation)


L'attribution de la prime et le montant par emploi est décidée en prenant notamment en considération :
- la capacité d'attirer le projet sur le site concerné par l'attribution de la prime ;
- l'effet d'entraînement du projet sur la zone d'implantation, notamment le lien entre le projet et le ou les pôles de compétitivité dans la zone ;
- la situation socio-économique du bassin d'emploi.