Article 1 (Arrêté du 24 août 2007 modifiant l'arrêté du 27 juin 1994 pris en application de l'article R. 231-52-1 du code du travail portant agrément de l'Institut national de recherche et de sécurité pour l'examen des dossiers de déclaration des substances nouvelles)

Dans le titre de l'arrêté du 27 juin 1994 susvisé, les mots : « de l'Institut national de recherche et de sécurité » sont remplacés par les mots : « du Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques ».