Article 3 (Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées)

L'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« La sous-direction "affaires juridiques et administratives comprend :
- le bureau "droit et déontologie ;
- le bureau "conventions, brevets et droits aux soins ;
- le bureau "surveillance administrative ;
- le bureau "achat public ».