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Article 4 (Arrêté du 21 juin 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers)

Article 4 (Arrêté du 21 juin 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers)


L'article 5 de l'arrêté du 25 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 5. - Sans préjudice des conditions fixées aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté, l'introduction d'animaux et de produits visés à l'article 1er est soumise au respect des conditions sanitaires et à la présentation d'un certificat ou document conforme aux conditions fixées par le ministre chargé de l'agriculture, ou par des règlements ou décisions communautaires. »