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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant extension d'un accord collectif régional conclu dans le secteur du commerce de la Martinique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant extension d'un accord collectif régional conclu dans le secteur du commerce de la Martinique)


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.