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Article 20 (Décret n° 2007-790 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte)

Article 20 (Décret n° 2007-790 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte)


L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22. - Le tableau et son annexe sont établis sur le même modèle pour toutes les régions et comportent pour chaque inscrit :
« 1° Les nom et prénom ou la raison sociale ou la dénomination sociale ;
« 2° L'adresse du domicile professionnel ou du siège social ;
« 3° La date et le numéro d'inscription ;
« 4° Le titre sous lequel il a été inscrit ;
« 5° Le ou les modes d'exercice ;
« 6° La mention des diplômes pris en considération pour l'inscription ;
« 7° Le cas échéant, la mention de la suspension du tableau ou de son annexe pour non-production de l'attestation d'assurance pour l'année en cours.
« Le tableau et son annexe sont mis à jour par le conseil régional qui en informe le conseil national.
« Seuls font foi le tableau et son annexe ainsi tenus à jour. »