Le deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 10 novembre 1983 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elles mènent ces évaluations conformément aux dispositions du 2° de l'article 11 du décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. »