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Article 1 (Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre)

Article 1 (Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre)


L'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1998 susvisé est remplacé par :
« Art. 1er. - Sont électeurs pour la désignation des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre, prévue à l'article 12 (5) du décret du 25 novembre 1997 susvisé, les personnels chargés d'au moins trois heures d'enseignement dans l'année scolaire pendant laquelle se déroule l'élection :
a) Enseignants des cours de premier cycle ;
b) Enseignants du deuxième cycle, de la classe préparatoire et les responsables de séminaires de troisième cycle ;
c) Chargés de travaux dirigés devant les oeuvres.
Sont exclus de ce collège électoral les personnels qui appartiennent à un autre collège pour les élections au conseil d'administration. »