Article 1 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire))

Les dispositions de l'annexe 1 à la présente ordonnance constituent la partie législative du code du travail.