Titre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre Ier. - Champ d'application et dispositions d'application.
Chapitre II. - Définitions.
Chapitre III. - Mise en oeuvre.
Titre II. - Rémunération et conditions de travail.
Chapitre Ier. - Fourniture et livraison des travaux.
Chapitre II. - Conditions de rémunération.
Section 1. Salaires.
Sous-section 1. Détermination des temps d'exécution.
Sous-section 2. Détermination du salaire.
Sous-section 3. Majorations.
Section 2. Frais d'atelier et frais accessoires.
Chapitre III. - Règlement des litiges.
Chapitre IV. - Santé et sécurité au travail.