Titre Ier. - Documents et affichages obligatoires.
Chapitre unique.
Titre II. - Mises en demeure et demandes de vérification.
Chapitre Ier. - Mises en demeure.
Section 1. Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Section 2. Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail.
Sous-section 1. Mise en demeure préalable au procès-verbal.
Sous-section 2. Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité.
Chapitre II. - Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures.
Chapitre III. - Recours.
Chapitre IV. - Organismes de mesures et de vérifications.
Titre III. - Mesures et procédures d'urgence.
Chapitre Ier. - Arrêts temporaires de travaux ou d'activité.
Chapitre II. - Procédures de référé.
Titre IV. - Dispositions pénales.
Chapitre Ier. - Infractions aux règles de santé et de sécurité.
Section 1. Infractions commises par l'employeur ou son représentant.
Section 2. Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son représentant.
Section 3. Dispositions particulières aux personnes morales.
Chapitre II. - Infractions aux règles de représentation des salariés.
Chapitre III. - Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.
Chapitre IV. - Opérations de bâtiment et de génie civil.
Chapitre V. - Infractions aux règles relatives à la médecine du travail.