Titre Ier. - Dispositions préliminaires.
Chapitre Ier. - Dialogue social.
Chapitre II. - Champ d'application.
Titre II. - Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail.
Chapitre Ier. - Objet des conventions et accords.
Chapitre II. - Contenu et durée des conventions et accords.
Section 1. Détermination du champ d'application des conventions et accords.
Section 2. Détermination des thèmes de négociation.
Section 3. Détermination de la durée des conventions et accords.
Section 4. Détermination des modalités de renouvellement, révision et dénonciation.
Titre III. - Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail.
Chapitre Ier. - Conditions de validité.
Section 1. Capacité à négocier.
Section 2. Conditions de forme.
Section 3. Notification et dépôt.
Section 4. Opposition.
Chapitre II. - Règles applicables à chaque niveau de négociation.
Section 1. Accords interprofessionnels.
Section 2. Conventions de branche et accords professionnels.
Section 3. Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement.
Sous-section 1. Champ d'application.
Sous-section 2. Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux.
Paragraphe 1. Conditions de validité.
Paragraphe 2. Modalités de négociation.
Sous-section 3. Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical.
Paragraphe 1. Conditions de la négociation dérogatoire.
Paragraphe 2. Conclusion par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel.
Paragraphe 3. Conclusion par un ou plusieurs salariés mandatés.
Paragraphe 4. Renouvellement, révision, dénonciation.
Section 4. Conventions ou accords de groupe.
Chapitre III. - Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public.
Chapitre IV. - Commissions paritaires locales.
Chapitre V. - Dispositions pénales.
Titre IV. - Domaines et périodicité de la négociation obligatoire.
Chapitre Ier. - Négociation de branche et professionnelle.
Section 1. Négociation annuelle.
Section 2. Négociation triennale.
Sous-section 1. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Sous-section 2. Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Sous-section 3. Travailleurs handicapés.
Sous-section 4. Formation professionnelle et apprentissage.
Section 3. Négociation quinquennale.
Sous-section 1. Classifications.
Sous-section 2. Epargne salariale.
Section 4. Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale.
Chapitre II. - Négociation obligatoire en entreprise.
Section 1. Modalités de la négociation obligatoire.
Section 2. Négociation annuelle.
Sous-section 1. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Sous-section 2. Salaires et durée du travail.
Sous-section 3. Régime de prévoyance maladie.
Sous-section 4. Intéressement, participation et épargne salariale.
Sous-section 5. Travailleurs handicapés.
Section 3. Négociation triennale.
Sous-section unique. Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques.
Chapitre III. - Dispositions pénales.
Titre V. - Articulation des conventions et accords.
Chapitre Ier. - Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements.
Chapitre II. - Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.
Chapitre III. - Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.
Chapitre IV. - Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail.
Titre VI. - Application des conventions et accords collectifs.
Chapitre Ier. - Conditions d'applicabilité des conventions et accords.
Section 1. Date d'entrée en vigueur.
Section 2. Détermination de la convention collective applicable.
Section 3. Adhésion.
Section 4. Révision.
Section 5. Dénonciation.
Sous-section 1. Procédure.
Sous-section 2. Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés.
Sous-section 3. Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés.
Sous-section 4. Maintien des avantages individuels acquis.
Section 6. Mise en cause.
Section 7. Extension et élargissement.
Sous-section 1. Principes.
Sous-section 2. Conditions d'extension des conventions et accords.
Sous-section 3. Procédures d'extension et d'élargissement.
Chapitre II. - Effets de l'application des conventions et accords.
Section 1. Obligations d'exécution.
Section 2. Information et communication.
Section 3. Actions en justice.
Chapitre III. - Dispositions pénales.
Titre VII. - Commission nationale de la négociation collective.
Chapitre Ier. - Missions.
Chapitre II. - Organisation et fonctionnement.
Titre VIII. - Droit d'expression directe et collective des salariés.
Chapitre Ier. - Dispositions communes.
Chapitre II. - Entreprises et établissements du secteur public.
Chapitre III. - Dispositions pénales.