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Article (Arrêté du 24 avril 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêté du 24 avril 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007, il est, à compter de la date du présent arrêté, mis fin aux fonctions de Mlle Gratecap (Christiane), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Barbezieux.