I. - Au chapitre II du titre Ier du livre VI du code de la sécurité sociale, l'article D. 612-9 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, après les mots : « des artisans », sont insérés les mots : « , des industriels et commerçants » ;
b) Le troisième alinéa est supprimé.
II. - Les chapitres III et IV du même titre sont abrogés.
III. - 1° Le chapitre V du même titre devient le chapitre III qui est ainsi intitulé : « Champ d'application et prestations d'assurance maladie et maternité » ;
2° a) Les articles D. 615-1 à D. 615-4 sont abrogés ;
b) Les articles D. 615-4-1 à D. 615-27 deviennent les articles D. 613-4-1 à D. 613-27 ;
c) Les articles D. 615-28 à D. 615-48 sont abrogés ;
3° Au premier alinéa de l'article D. 613-4-1, la référence : « L. 615-19 » est remplacée par la référence : « L. 613-19 » ;
4° Au premier alinéa de l'article D. 613-4-2, les références : « L. 615-19 » et « L. 615-19-2 » sont remplacées par les références : « L. 613-19 » et « L. 613-19-2 » ;
5° Aux articles D. 613-4-3, D. 613-4-4 et D. 613-4-5, la référence : « D. 615-4-2 » est remplacée par la référence : « D. 613-4-2 » ;
6° Au premier alinéa de l'article D. 613-6, les références : « L. 615-19-1 » et « L. 615-19-2 » sont remplacées respectivement par les références : « L. 613-19-1 » et « L. 613-19-2 » ;
7° Aux articles D. 613-7, D. 613-8 et D. 613-9, la référence : « D. 615-6 » est remplacée par la référence : « D. 613-6 » ;
8° L'article D. 613-10 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les références : « D. 615-4-1 à D. 615-9 » sont remplacées par les références : « D. 613-4-1 à D. 613-9 » ;
b) Au deuxième alinéa, la référence : « L. 615-19-2 » est remplacée par la référence : « L. 613-19-2 » ;
9° Au premier alinéa de l'article D. 613-11, la référence : « L. 615-1 » est remplacée par la référence : « L. 613-1 » ;
10° A l'article D. 613-12, les références : « D. 615-4-1 à D. 615-9 » sont remplacées par les références : « D. 613-4-1 à D. 613-9 » ;
11° A l'article D. 613-13, les références : « D. 615-6 à D. 615-9 » sont remplacées par les références : « D. 613-6 à D. 613-9 » et les références : « L. 615-19-1 et L. 615-19-2 » par les références : « L. 613-19-1 et L. 613-19-2 » ;
12° Au premier alinéa et au c de l'article D. 613-13-1, la référence : « L. 615-8 » est remplacée par la référence : « L. 613-8 » ;
13° L'intitulé de la sous-section 1 de la section 4 est ainsi rédigé : « Régimes d'indemnités journalières des artisans, des industriels et commerçants » ;
14° A l'article D. 613-14, les mots : « du groupe des professions artisanales mentionné au 1° de l'article L. 615-1 » sont remplacés par les mots : « des groupes des professions artisanales, industrielles et commerciales mentionnés au 1° de l'article L. 613-1 » ;
15° L'article D. 613-15 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la référence : « D. 615-14 » est remplacée par la référence : « D. 613-14 » ;
b) Au 1°, les mots : « du groupe professionnel artisanal » sont remplacés par les mots : « des groupes professionnels artisanal, industriel et commercial » et la référence : « L. 615-4 » est remplacée par la référence : « L. 613-4 » ;
c) Au 2°, après les mots : « des professions artisanales », sont insérés les mots : « industrielles et commerciales » et la référence : « L. 635-7 » est remplacée par la référence : « L. 635-5 » ;
d) Au 3°, la référence : « L. 615-7 » est remplacée par la référence : « L. 613-7 » ;
16° L'article D. 613-16 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « au groupe professionnel artisanal » sont remplacés par les mots : « aux groupes professionnels artisanal, industriel et commercial » ;
b) Au 2°, la référence : « L. 615-8 » est remplacée par la référence « L. 613-8 » ;
17° A l'article D. 613-17, après les mots : « une activité professionnelle artisanale », sont insérés les mots : « ou industrielle et commerciale » ;
18° Au premier alinéa de l'article D. 613-18, les références : « D. 615-17 », « L. 615-19 » et « L. 615-19-2 » sont remplacées respectivement par les références : « D. 613-17 », « L. 613-19 » et « L. 613-19-2 » ;
19° L'article D. 613-19 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la référence : « D. 615-17 » est remplacée par la référence : « D. 613-17 » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « le régime invalidité des professions artisanales » sont remplacés par les mots : « les régimes invalidité des professions artisanales, industrielles et commerciales » ;
c) Au cinquième alinéa, la référence : « D. 615-23 » est remplacée par la référence : « D. 613-23 » ;
20° A l'article D. 613-22, la référence : « D. 615-21 » est remplacée par la référence : « D. 613-21 » ;
21° Aux premier et troisième alinéas de l'article D. 613-23, les mots : « la caisse mutuelle régionale » sont remplacés par les mots : « la caisse de base du régime social des indépendants » ;
22° L'article D. 613-24 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « la caisse mutuelle régionale » sont remplacés par les mots : « la caisse de base du régime social des indépendants » ;
b) Au dernier alinéa, les références : « R. 615-55 à R. 615-64 » sont remplacées par les références : « R. 613-55 à R. 613-64 » ;
23° A l'article D. 613-25, les mots : « la caisse mutuelle régionale » sont remplacés par les mots : « la caisse de base du régime social des indépendants » et la référence : « D. 615-24 » est remplacée par la référence : « D. 613-24 » ;
24° Au premier alinéa de l'article D. 613-27, les mots : « la caisse mutuelle régionale » sont remplacés par les mots : « la caisse de base du régime social des indépendants ».